1. Présentation du site :

Les présentes mentions (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur le site ai-performance.ai.

Le site ai-performance.ai est la propriété exclusive de ai-performance Sàrl , dont le siège social se situe à Klösterliweg 3, 6045 Meggen, Suisse. Immatriculée au registre du commerce de Lucerne sous le numéro CHE-­477.832.865

Informations légales :

Statut du propriétaire : Sàrl

Nom de la Société : ai-performance Sàrl

Adresse : Klösterliweg 3, 6045 Meggen, Suisse

Au Capital de : 20.000 CHF

Numéro de société : CHE-­477.832.865

Numéro TVA : CHE-­477.832.865 TVA

Adresse de courrier électronique : info@ai-performance.ai

Le Créateur du site est : René-Denis Massas

Le Responsable de la publication est : René-Denis Massas

Contactez le responsable de la publication : info@ai-performance.ai

Le responsable de la publication est une personne physique ou moral (société)

Le Webmaster est : René-Denis Massas

Contactez le Webmaster : info@ai-performance.ai

L’hébergeur du site est : Systeme.io

2. Description des services fournis :

Le site ai-performance.ai a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site ai-performance.ai des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site ai-performance.ai sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : info@ai-performance.ai

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site ai-performance.ai contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site ai-performance.ai, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite

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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : ai-performance.ai

Sur le site ai-performance.ai, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ai-performance.ai. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site ai-performance.ai l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. 

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site ai-performance.ai n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Seule l'hypothèse du rachat du site ai-performance.ai à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site ai-performance.ai.

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